Formulaire de non-opposition à l'utilisation des données

Tous les patients pris en charge au CRIOAC-GSO bénéficient d'un avis pluri-disciplinaire pris en RCP. Cela demande le remplissage d'une fiche qui est retranscrite dans le fichier national des infections ostéo-articulaires (SI-IOA). Un formulaire de non opposition est remis au patient. En cas d'opposition exprimée par le patient ou de tiers pour les patients mineurs ou incapables majeurs, la fiche est conservée dans son dossier médical papier afin de garder une trace de la discussion comme le stipule les règles de fonctionnement des RCP.

Formulaire de non-opposition

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Date de la dernière mise à jour: 03 Juin 2015